113 news liées à ce sujet.
12 news en 2023, de la plus récente à la plus ancienne.
Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à « protéger » le français « des dérives de l'écriture dite inclusive ».
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3 mois plus tôt
Le bureau du Sénat a adopté ce mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs. Outre le passage à 64 ans, qui était déjà annoncé, la surprise vient d’u…
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1 jour plus tôt
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heu…
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18 heures plus tôt
Auditionné par le Sénat sur les récentes émeutes en France, le ministre de l’In...
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3 jours plus tôt
Rendu public ce jeudi 6 juillet, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur TikTok alerte sur les « risques évidents » que représente ce réseau social d’origine chinoise p…
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16 heures plus tôt
Les sénateurs ont rendu un rapport au vitriol à l'encontre du dispositif porté par l'ex-ministre déléguée à l'Intérieur. Ils dénoncent "un mélange des genres qui n'est en aucun ca…
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3 semaines plus tôt
Marlène Schiappa assure qu’elle endossera « toute sa responsabilité mais aussi rien que sa responsabilité ». Un point qui n’a pas échappé aux sénateurs, pas convaincus par des rép…
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2 semaines plus tôt
Communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi "Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027" a commencé à être discu…
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4 semaines plus tôt
Elle doit encore être actée par la conférence des présidents du Sénat mardi prochain, avant d'être votée le lendemain par les sénateurs.
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3 semaines plus tôt
Si la France veut respecter l'accord de Paris, "le rythme annuel de réduction doit doubler pour atteindre -4,7 % par an en moyenne", peut-on lire dans les conclusions de deux dépu…
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1 mois plus tôt
Plusieurs parlementaires de la majorité ont exprimé des réticences à l'égard du projet de loi actuellement débattu au Sénat, qui reviendra à l'Assemblée nationale la semaine proch…
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1 mois plus tôt
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution.
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