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Communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi "Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027" a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner
C’est la sixième fois que le centre LGBT est attaqué. Le jeune homme a expliqué aux policiers avoir agi en raison de son « exaspération de la théorie du genre »
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Les représentants du ministère ont affirmé ce lundi que le tableur n'était qu'un simple «outil de gestion», après un article de presse dénonçant un fichage.
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INFO RTL - Deux jours après avoir refusé de répondre aux questions devant le Sénat, il a déclaré la perte d'un "passeport de service".
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A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jug…
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