113 news liées à ce sujet.
29 news en 2026, de la plus récente à la plus ancienne.
A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jug…
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1 jour plus tôt
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents.
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1 semaine plus tôt
La France insoumise "tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine", assure le président du Sénat, dans les colonnes du "Figaro".
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4 jours plus tôt
Dénonçant la politique de maintien de l’ordre face au mouvement lycéen, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel demande au gouvernement de renoncer « à l'usage des LBD et des grenad…
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1 semaine plus tôt
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice RN, présidente du groupe Union nationale pour les territoires, Edwige Diaz a fustigé la « bordélisation …
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4 jours plus tôt
Présent au Sénat ce matin pour l'arrivée des sénateurs LFI, le candidat à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, réagit aux mouvements des lycéens et répond aux propos ten…
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1 mois plus tôt
Suite au documentaire choc d'ARTE sur l'AGS et la neutralisation de la lanceuse d'alerte Houria Aouimeur, le volet pénal s'est clos par un non-lieu. Mais cette fin judiciaire lève…
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2 semaines plus tôt
Au total, 296 députés ont voté en faveur du projet de loi remanié par les députés et les sénateurs, et 224 s'y sont opposés, majoritairement à gauche. Le texte sera définitivement…
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1 jour plus tôt
2 jours plus tôt
Depuis le mois de février 2026, une mission d’information travaillait au Sénat sur le thème de la souffrance psychique au travail.
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6 jours plus tôt
La chambre haute du Congrès du Paraguay a délibéré pendant cinq heures au sujet des propos de l’avocate de 61 ans.
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21 heures plus tôt
Le feuilleton des odieux propos racistes à l’encontre du capitaine de l’équipe de France s’est invité mercredi à la séance plénière du Sénat au Paraguay. Celle-ci a été marquée pa…
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1 semaine plus tôt
Les sénateurs ont revu, contre l’avis du gouvernement, la définition des zones humides, que la droite sénatoriale estime trop nombreuses. Ils ont aussi allégé les contraintes qui …
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1 jour plus tôt
Dans le cadre de son examen du projet de loi d'urgence agricole, le Sénat a approuvé la réintroduction dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradi…
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1 jour plus tôt
Un an après qu’une pétition a réuni 2 millions de signatures contre l’acétamipride, le Sénat s’apprête à voter la réintroduction des pesticides interdits, grâce à un amendement au…
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3 jours plus tôt
Les attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ en France sont en plein essor et sont le fait d’une galaxie d’acteurs organisés et surfinancés. Deux rapports p…
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1 jour plus tôt
Le document, que franceinfo a pu consulter en avant-première, formule 24 recommandations pour tenter d'endiguer le phénomène.
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5 jours plus tôt
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1 semaine plus tôt
L’homme d’affaires était entendu ce jeudi par une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des fondations privées en politique.
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3 semaines plus tôt
Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce…
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1 semaine plus tôt
« Je ne sais pas comment mon successeur va boucler le budget l’an prochain. » Devant les sénateurs, l’actuel PDG du CNRS est revenu sur les contraintes budgétaires imposées à l’in…
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2 semaines plus tôt
Sensible à l’idée que la pandémie n’est qu’un vaste complot et que les colorants alimentaires pourraient guérir le cancer, l’élue LR du Bas-Rhin invite régulièrement charlatans et…
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11 heures plus tôt
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par…
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1 semaine plus tôt
Après les moins de 15 ans, un sénateur propose d'interdire les réseaux sociaux aux plus de 50 ans. QCM obligatoire en préfecture, Permis Internet Senior et ...
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1 mois plus tôt
Depuis leur privatisation en 2006, les concessions autoroutières affichent une rentabilité que la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances et le Sénat jugent structure…
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2 semaines plus tôt
Le ministre du Travail s'est dit "favorable" à une suspension des allocations chômages ou des prestations sociales en cas de "suspicion sérieuse de fraude", par exemple lorsque le…
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1 semaine plus tôt
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi précisant que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre époux. Bientôt transmise au Sénat, elle vise à dépoussiér…
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6 jours plus tôt
Un amendement déposé par des proches de Bruno Retailleau a totalement réécrit l'article consacré à l'assistance médicale à mourir, le vidant de sa substance.
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2 semaines plus tôt
Les députés ont voté le 17 décembre la reconduction de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’au 31 décembre 2027.
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