113 news liées à ce sujet.
23 news en 2025, de la plus récente à la plus ancienne.
C'est un tournant majeur pour la défense des consommateurs. Malgré une forte mobilisation, le Sénat a validé la liquidation de l'INC.
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1 mois plus tôt
Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de résidence des allocataires. U…
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1 jour plus tôt
L'Assemblé nationale entre, ce mercredi 12 novembre, dans sa dernière journée de débats autour du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). À minuit, la chambre basse …
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2 semaines plus tôt
Le Sénat, contrôlé par la droite et les macronistes, "rétablira la réforme des retraites" dans le cadre de l'examen du budget 2026 de la Sécurité sociale, si l'Assemblée vote sa s…
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2 semaines plus tôt
Sébastien Lecornu a remis sa démission ce lundi matin à Emmanuel Macron, qui l’a acceptée. Il a été reçu au Sénat par Gérard Larcher. Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de…
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3 semaines plus tôt
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" de non censure entre la gauche et le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu.
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3 semaines plus tôt
Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de re…
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2 semaines plus tôt
Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, le Sénat vient de publier un rapport mentionnant le projet de dérembourser les soins d’ostéopathie et de chiropraxie par les mut…
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1 semaine plus tôt
La somme vertigineuse de 211 milliards d’aide publique aux entreprises, établie par la commission d’enquête du Sénat, est aussitôt minimisée par l’exécutif. Celui-ci tente ...
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2 semaines plus tôt
Les aides publiques accordées aux entreprises font l'objet d'un rapport du Sénat, publié ce mardi. Un document qui pointe le flou qui entoure l'utilisation de ces fonds.
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1 semaine plus tôt
La proposition de loi portée par la ministre de la Culture a été rejetée avant même d’être examinée, après adoption d’une motion des Ecologistes.
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2 semaines plus tôt
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3 semaines plus tôt
Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations…
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1 mois plus tôt
La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté des amendements PS et écologistes visant à supprimer le vote « assis/debout », préférant trouver une solution, comme « dema…
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2 jours plus tôt
La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà pr…
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1 semaine plus tôt
Face aux sénateurs, les réponses des dirigeants de Google France n'ont pas convaincu, notamment sur les fonds engagés sur le territoire.
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1 mois plus tôt
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3 jours plus tôt
Le ministre de l'Intérieur a fait part dimanche de son soutien à une proposition de loi examinée jeudi au Sénat pour interdire un mariage entre une personne française et une perso…
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1 semaine plus tôt
Après son plaidoyer pour la légalisation du cannabis, le maire de Grenoble aimerait des tests antidrogue anonymisés réalisés auprès des ministres, des élus...
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4 jours plus tôt
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les ancie…
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1 semaine plus tôt
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers …
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2 jours plus tôt
Les sénateurs ont adopté une diminution de près d’un milliard d’euros des moyens de la mission écologie, dans le budget 2025. Le résultat de deux amendements déposés, l’un par le …
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1 semaine plus tôt
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