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Du 1 juillet 2017 au 28 janvier 2026, de la plus récente à la plus ancienne.
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi précisant que le mariage "ne crée aucune obligation" sexuelle entre époux. Bientôt transmise au Sénat, elle vise à dépoussiér…
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2 ans plus tôt
Malgré ce retrait, la plateforme doit rester engagée dans la lutte contre les fausses informations, a exhorté Thierry Breton, commissaire européen à l'Industrie.
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3 semaines plus tôt
L’entreprise 2theloo, gestionnaire des toilettes publiques dans les plus grandes gares de France, multiplie les entorses au Code du travail et boucle ses comptes de manière acroba…
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2 ans plus tôt
La justice soupçonnait les deux hommes, âgés de 26 ans, d'avoir eu des rapports homosexuels. Un acte passible de trois ans de prison selon le Code pénal tunisien.
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1 année plus tôt
Le Conseil fédéral dAllemagne a, il y a peu, entamé des discussions sur les amendements à apporter au Code pénal en vigueur dans le pays. Les échanges se font sur la base dune p…
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7 mois plus tôt
Paris – C'est en visionnant plusieurs vidéos de la chaîne LCP et Public Sénat que les équipes du Gorafi ont identifié un individu qui s'en est pris à plusieurs reprises au Code du…
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1 année plus tôt
Avec la réforme que prépare le gouvernement, Muriel Pénicaud veut inventer "un système qui permet plus de marges de manœuvre, avec des filets de sécurité".
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