Le PNF a demandé quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables et deux ans avec sursis, contre l'ancienne ministre, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de cinq ans, assort…
La peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général contre l'islamologue, jugé en son absence depuis le 2 mars par la cour criminelle départementale de Paris. Une interdict…
Depuis quatre ans, le nombre d'allocataires du RSA dans le département est passé de 18 000 à 13 500. La CGT affirme qu'il y a près de trois fois plus de sorties du dispositif RSA …
L'ancien élu de 68 ans, accusé d'avoir agi dans le but de violer ou d'agresser sexuellement la victime, risquait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Il a a…
Le tribunal a prononcé une peine supérieure aux réquisitions, écartant les arguments des agents qui avaient plaidé "une faute de conduite" involontaire. L'avocat d'un des deux pol…