Décision de la Cour d'Appel de Paris condamnant ISOSET (Le Village de l'Emploi) à verser 7000€ de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral à une de ses anciennes stagiaires
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2017 (n°2017- , 6 pages) Numéro d’i…
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