« La Cour a détruit en un jour le résultat d’années de travail » : stupeur dans la société civile après une décision judiciaire sur la transparence financière
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Tag Cour en 2022
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9 news en 2022, de la plus récente à la plus ancienne.
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4 jours plus tôt
Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation
140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décisi…
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6 jours plus tôt
Air France : refuser à un steward le port de tresses afro était bien une discrimination, tranche la Cour de cassation
Un steward d'Air France s'était vu interdire de porter des tresses africaines, alors que cette coiffure est autorisée pour les hôtesses de l'air. Débouté aux Prud'hommes et en app…
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2 semaines plus tôt
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit, juge la Cour de cassation
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4 mois plus tôt
AJA que les États-Unis ont un "loi d'invasion de La Haye" qui habilite le président des États-Unis à adopter tous les moyens nécessaires, y compris les invasions militaires, pour libérer un citoyen américain inculpé devant la Cour pénale internationale.
L' American Service-Members' Protection Act ou ASPA (« Loi pour la protection des membres du service américain » en français ) est une loi américaine proposée par le sénateur Jess…
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2 jours plus tôt
La Cour suprême américaine limite les moyens de l'Etat fédéral de lutter contre le réchauffement climatique
Les juges conservateurs dénient à l'État fédéral le droit de réguler les émissions des centrales à charbon.
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5 jours plus tôt
Etats-Unis : "Pour la moitié des Américaines, l'avortement va être quasiment ou complètement interdit", alerte une historienne
"C'est vieux comme l'histoire du monde et comme l'histoire des femmes ce qui va se passer", s'alarme Nicole Bacharan, politologue et historienne.
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15 heures plus tôt
Droit à l’avortement : la Cour suprême des Etats-Unis revient sur l’arrêt Roe vs Wade et laisse les Etats américains libres d’interdire l’IVG
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4 mois plus tôt
La Colombie dépénalise l'avortement jusqu'à 24 semaines de grossesse
Jusqu'à présent, l'IVG n'était autorisé qu'en cas de viol, si la santé de la mère était en danger ou lorsque le fœtus présentait une malformation compromettant sa survie.
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