La disposition phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel
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Du 17 janvier 2020 au 18 juin 2020, de la plus récente à la plus ancienne.
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5 mois plus tôt
Le Parti Pirate demande le report de la loi Avia qui institutionnalise la censure privée
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