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Auditionnée au Sénat, Corinne Le Quéré, qui préside cette instance indépendante depuis sa création en 2018, signale que la baisse d’émissions de gaz à effet de serre est insuffisante en France. Elle demande une meilleure évaluation de l’impact climatique des lois économiques et environnementales.
Dans son rapport publié mercredi 8 juillet, le HCC regrette que les plans de soutien du gouvernement aux secteurs automobile et aérien soient "sans conditionnalité ferme concernan…
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La Mission du Sénat sur la gratuité des transports lance le 23 avril une consultation en ligne. Son objet est de savoir si la gratuité des transports est ''une fausse bonne idée''…
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A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jug…
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Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents.
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La France insoumise "tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine", assure le président du Sénat, dans les colonnes du "Figaro".
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