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Les sénateurs ont démarré ce lundi les discussions sur le projet de loi de Finances rectificative par une passe d'armes sur la taxe sur les superprofits de TotalEnergies. La commission mixte paritaire sur le projet de loi pouvoir d'achat a abouti à un accord.
A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jug…
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Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents.
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La France insoumise "tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine", assure le président du Sénat, dans les colonnes du "Figaro".
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Dénonçant la politique de maintien de l’ordre face au mouvement lycéen, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel demande au gouvernement de renoncer « à l'usage des LBD et des grenad…
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Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice RN, présidente du groupe Union nationale pour les territoires, Edwige Diaz a fustigé la « bordélisation …
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