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Très attendu, l’avis du Conseil d’État, portant sur une rémunération des auteurs, découlant de la vente de livres d’occasion a été rendu.
La Cour de justice de l’Union européenne impose désormais aux banques européennes de rembourser les paiements non autorisés, même en cas de négligence grave de la part du client. …
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La Commission européenne reproche notamment au groupe américain de favoriser son système d’exploitation Android pour privilégier son moteur de recherche sur les téléphones portabl…
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Depuis le 1er janvier, la loi impose aux organismes complémentaires de geler les tarifs des cotisations payées par les assurés à leur niveau de 2025. Mais cette disposition, votée…
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Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que la vente d'énergie à l'Union européenne serait un point clé alors que son administration cherche à éliminer le déficit comm…
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Ce jeudi devant l’Union des entreprises de proximité (U2P), le ministre de l’économie Antoine Armand a réitéré les propos de son collègue du Budget prononcé la veille devant la c.…
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