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Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie) . Cet article parle en détail du traité de Maastricht comme traité modificatif du traité instituant la Communauté économique européenne en traité instituant la Communauté européenne .
Jean-Paul Delevoye, président de la commission nationale d'investiture d'En Marche !, est épinglé par un rapport concernant la gestion du Conseil économique, social et environneme…
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Cette proposition parlementaire doit désormais être validée par le Conseil constitutionnel et signée par 4,5 millions de citoyens pour pouvoir donner lieu à un référendum. Qui res…
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VIDÉO - La porte-parole du gouvernement et un journaliste indépendant ont eu un échange musclé ce mercredi lors des questions en fin de compte rendu du Conseil des ministres.
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu mardi 13 octobre un avis défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, invoquant sa mise en cause dans…
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Des universitaires s'inquiètent des "vulnérabilités réelles" du système juridique français face au risque de l'arrivée au pouvoir d'une "majorité autoritaire et réactionnaire".
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