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A l'issue d'un vote, les députés de la commission des lois ont décidé ce mercredi 15 avril de classer sans suite la pétition contre la loi Yadan.
Les députés de la commission des lois ont choisi ce mercredi de classer la pétition contre la loi portée par Caroline Yadan, qui a recueilli plus de 700.000 signatures. Un choix j…
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Lancée le 18 février dernier, la pétition dénonce "un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme)", ce qui pourrait constituer selon lui "un réel danger …
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Le texte porté par la députée macroniste est attendu mi-avril à l’Assemblée. Critiqué par de nombreux juristes et associations, il prévoit d’élargir le champ de l’antisémitis...
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Yachts, ISF, niches fiscales... Les députés Rassemblement National votent en faveur des milliardaires, d'après les données de l'Assemblée.
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La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »
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