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Affaire Bétharram: Yaël Braun-Pivet juge "sans objet" une demande de poursuivre François Bayrou en justice pour faux témoignage

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Résumé

Yaël Braun-Pivet a également jugé que le bureau de l'Assemblée "n'est pas une instance d'appel des décisions des présidents de commission d'enquête",